CONDITIONS  GENERALES  DE  VENTE


Clause N° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société KTM  DOLCE  VITA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : montres et bijoux de la marque SPARK.

Toute prestation accomplie par la Société KTM  DOLCE  VITA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause N° 2 : Prix

Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La Société KTM  DOLCE  VITA  s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

Clause N° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause N° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

– soit par chèque
– soit par carte bancaire
– soit par traite
– soit par virement

Le délai convenu entre entreprises pour régler les sommes ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
En cas de facture périodique (récapitulative), le délai de paiement ne peut dépasser 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Le non-respect d'une seule échéance tel indiqué lors de la facturation entraînera l'exigibilité de la totalité des créances en cours.

Clause N° 5 : Intérêts de retard

Toute facture non payée à la date prévue sera majorée d'intérêts qui seront décomptés au taux de 1,5% par mois de retard.
Les frais engendrés par un impayé commercial seront facturés pour la somme forfaitaire de 20 €.

Clause N° 6 : Clause de réserve de propriété

La Société KTM  DOLCE  VITA conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si  l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la Société KTM  DOLCE  VITA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause N° 7 : Livraison

– Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur
– Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistreùment de la commande n'est donné qu'à titre indicatf  et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

– allocation de dommages et intérêts
– annulation de commande

Clause N° 8 : Force majeure

La responsabilité de la Société KTM  DOLCE  VITA  ne pourra pas être mise en cause si la non exécution ou le retard dans l'exécution dans l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur , imprévisible et irrésistible au sens de l'article 11.48 du Code civil.

Clause N° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.


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